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191 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement zonage (191) ou règlement zonage (17) ou règlement police (175) ou règlement chiens (151) ou règlement rue lauzé (214)

Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...tes naturelles 55 Les contraintes anthropiques 56 Table des matières ▪ Partie V, Les principes règlementaires Le règlement de zonage 58 Le règlement de lotissement 58 Le règlement de construction 59 Le règlement relatif aux PIIA 59...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...emble d‱un projet intégré ; f) L‱enseigne projetée doit respecter les dispositions applicables e n vertu du règlement de zonage de la ville de Charlemagne. Section 11 Les projets intégrés 45. Projets assu...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...éro 05 -38 8-15 soit amendé par le règlement numé ro 12 -388-19-03, afin de : 1. Assujettir la zone R -29 du règlement de zonage à la section 1; 2. Assujettir dans son ensemble la zone R -18 du règlement de zon age à la secti...

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Documents

Séance ordinaire - 4 février 2020

...agement d’une deuxième enseigne sur muret ayant une superficie de 6,72 mètres carrés, alors que l’artic le 161 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit un maximum d’ une enseigne sur muret par site et u ne superficie maxi...

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...si dentiel s de 4 logements ; Attendu que ce projet doit respecter l’ens emb le d es dispositions appli cables du règlement de zonage numéro 05 - 384 -15, notamment les dispositions spécifiques à la zon e R-18 ; Pour ces motifs; il...

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