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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Ville peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informat......
En savoir plus...En matière pénale, les dossiers principalement entendus sont en vertu d’infractions au Code de la sécurité routière, de règlements municipaux, de la Loi sur les véhicules hors route ainsi que quelques autres lois provinciales de sa juridi...
En savoir plusLes avis publics sont publiés à l’hôtel de ville ainsi que sur le site web de la Ville. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux .
En savoir plus...t passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans. Selon l'article 9.1 (Dommage à la propriété publique) du Règlement municipal numéro 02-331-05 concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement , la salubrité et...
En savoir plus...r son équilibre budgétaire, l’un des principaux objectifs de la Ville est indéniablement de continuer à investir dans divers projets visant à assurer un développement optimal et équilibré pour Charlemagne, tout en respectant rigoureusement la capacit...
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