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6 février 2020 - Avis public de promulgation

...’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 02-336 -20 -02 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charlemagne, que le Conse il de v ille a...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...votre milieu de vie. D’ici là, ce sera un plaisir de vous croiser dans l’un ou l’autre des nombreux événements ou activités présentés cet été par le Service vie citoyenne. Découvrez-les dans cette nouvelle brochure 2 en 1! Normand Grenier Maire...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...curer l’une ou l’autre de ces affiches (format 16 x 24 po), selon la limite de vitesse en vigueur sur leur rue, peuvent se présenter à l’accueil de l’hôtel de ville lors des heures d’ouverture afin d’en faire la demande. Les quantités étant limit...

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_131 logements

...NÉ Zone R-24 et zones contiguës PROCÉDURE D’APPROBATION Les disposition s de l’article 1 du présent avis étant susceptible s d’approbation référendaire, par conséquent, les personnes intéressées peuvent déposer...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

....R.Q., C -24.2) et de la Loi sur les cités et villes , (L.R.Q., c. C -19); CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 mai 2004; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA...

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