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Avis public-Promulgation règlement numéro 05-415-22

...L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le...

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Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, q ue l...

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Avis public MRC de L'Assomption pour la tenue d'une consultation publique le 16 août 2022

...développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption. NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES Le présent projet de règlement numéro 146-15 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urb...

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Rapport financier consolidé 2022

...mplement décrites danslasection «  Responsabilit és de l’ auditeur àl’é gard del’ audit desétats financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants del’ entit éconform ément auxrè gles dedéontologie quis’appliquent ànotre auditdes...

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