-
Vie démocratique

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...xes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en paiement dans la mesure o ù le cr éancier devient propri étaire de tout le lot ou de tous les lots faisant...
En savoir plus...23 2024 Revenus taxes sur la valeur foncière 6 775 128 $ 7 176 320 $ Revenus taxes une autre base 3 416 525 $ 3 628 586 $ Paiements tenant lieu de taxes 63 573 $ 66 431 $ Services rendus 262 458 $ 270 235 $ Imposition de droits 550 000 $ 415 000...
En savoir plus...n généra le 2. TRÉSOR ERIE/ FINANC ES 2.1 Ap probat ion de la liste d es com ptes à payer et autorisati on de paiement 2.2 Appro bation des q uot es -parts - Année 202 4 2.3 Program me de la taxe sur l’essence et de la c...
En savoir plusAccueil Résultats de recherche