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Avis public-demandes de dérogations mineures 48-54 du Sacré-Coeur et 25 Pierre

Avis public dérogations mineures 214-214A rue Notre-Dame et 255 rue Notre-Dame

Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors...

Avis public - Demandes de 3 dérogations mineures

4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...clôture à l ’intérieur de l a cour av ant , 24 rue Hainault , lot 1 949 016 , zone R-17 3.5 Dem ande de dérogation mineure - Hauteur et aspect de la clôture sit uée à l’intérieur de la cour avant , 24 ru e Hainault ,...