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Usages conditionnels - No 05-390-15

...ructions projetées et existantes sur le terrain, ainsi que les implantations des bâtiments résidentiels adjacents (avec les limites, les dimensions du terrain et l’identification des servitudes existantes); b) La nature...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...affaires d'un édifice public, chaque industrie, chaque institution et chaque édifice municipal, chaque commerce d'un centre commercial. CHAPITRE II Dispositions concernant les contenants pour la collecte des matières résiduelles...

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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...ute disposition du présent règlement commet une infraction et est p assible d'une amende minimale de trois cents dollars (300$) si l e contrevenant est une personne phys ique et d'une amende de six cents dollars (600$) si le...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...TURE 10 DESCRIPTION TARIF 2022 TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Location de plateaux sportifs et récréatifs Centre communautaire 70.00 $ / heure (citoyens et entreprises) 35.00 $ / heure (organismes reconnus) Frais pour droits...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...et celles qui sont hospit ali sés sous un autre prétexte ou qui ne consultent pas de médecin ; Attendu que Le Centre de préve ntion du suicide de Lanaudière (C PSL) est l e s eul organisme reconnu et soutenu par le Centre intégré...

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