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Avis public - MRC dépôt rapport financier 2022 le 24 avril 2023

...comté de L’ Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1....

Liste des contrats et dépenses totalisant 25 000$ et plus - année 2022

...ition génératrice 180 048 $ L.B.P. - Evaluateurs Agrées Tenue à jour et confection du rôle d'évaluation pour les années 2022 à 2026 521 492 $ Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur Du 2022-01-01 au 2022-12-31...

Procès-verbaux des séances de décembre 2022

Procès-verbal séance ordinaire du 8 novembre 2022

14 février 2022 - Présentation détaillée - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

Extrait du règlement relatif aux usages conditionnels 05 -390 -15 Ancien site du 305 Notre -Dame (24 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 311 Notre -Dame (6 logements) 22 -24 St -Jacques (2 logements) -Superficie du bâtiment : 1 533.2 m²......