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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande...

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6 janvier 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors...

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13 mai 2020 - Avis public: demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, qu...

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22 avril 2020 - Avis public de promulgation

...INCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -409 -20 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Charl...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...d’aqueduc municipales et lorsqu’il est nécessaire de procéder au remplissage des réservoirs mun icipaux, pa r avis public, interdire dans un secteur donné et pend ant une pér iode déterminée, à toute personne d’arroser des...

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