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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...se à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de l’assemblée Sont présents, Son Hon neur le Maire, Normand Grenier, Mesdames et Messieurs les Conseillers, S...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...emande de modification. 50%delafacture estremboursable seulementsile Conseil cesselaprocédure d'adoption suitela tenue del'assemblée de consultation publique. Demande de dérogation mineure 600.00 $ = régularisation 800.00 $ = travaux projetés...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...T l’adoption du règlement 09 -210 -85 concernant la paix , l’ordre, le bon fonctionnement, le bien être en général et les nuisances dans la municipalité et les amendements 09 -210 -90, 09 - 210 -91 et 09 -210 -95;...

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6 janvier 2020 - Avis public concernant les PIIA

AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Projet de règlement numéro 12 -388-19-03 amendant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro 05 -388-15 AVIS PUBLIC est par...

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21 février 2020 - Avis public pour une demande d'approbation référendaire

...ifications de la zone C-9 par l’ajout de l’usage «commerce d’intérieur à caractère récréatif (262 )». Suite à l’assemblée pu blique de consultation tenue le 30 janvier 2020 sur le premier projet de règlement numéro 01-3...

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