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Séance ordinaire - 2 février 2021

Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 11 -341 -07 Règlement décrétant les règles et le contrôle budgétaires CONSIDÉRANT qu’en vertu du deuxième alinéa de l’article 477 de la Loi sur les cités et vil...

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...IDÉRANT l’adoption du règlement 09 -235 -90 sur la prévention des agressions au moyen de couteaux ou a utres objets similaires ; CONSIDÉRANT que certaines dispositions de l’ancien règlement 06 -194 -83 concernant la circulation...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...és desservies, à toute heure raisonnable tous les jours, pour assurer le respect du présent règlement. Le propriétaire, le locataire, l'occupant o u la personne responsable de l'unité desservie doit recevoir et laisser péné...

Séance extraordinaire - 10 janvier et Séance ordinaire - 18 janvier 2022