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Avis public - MRC dépôt rapport financier 2022 le 24 avril 2023

...comté de L’ Assomption, que lors de la séance ordinaire du 24 avril 2023, il sera déposé le rapport financier de l’année 2022 et le rapport du vérificateur préparé en vertu de l’article 966.3 du Code municipal du Québec, RLRQ, c. C-27.1....

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...veillance de nos infrastructures et de nos espaces publics sont attendus des citoyens. 3. Une mise à niveau des taux de taxes par secteur s’avère nécessaire pour un meilleur partage du fardeau d’imposition. ENTRE NOUS PRINTEMPS-ÉTÉ 2023...

15 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation règlement 03-413-22

Rapport financier consolidé 2022

...arlemagne |60005 | ÉTAT CONSOLID ÉDES RÉSULTATS EXERCICE TERMINÉLE 31DÉCEMBRE 2022 Réalisations 2022 2021 Revenus Taxes 1 8 947  965 8  804  741 Compensations tenantlieudetaxes 2 66 174 55  070 Quotes- parts 3 7 128 4  462 Transferts...

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébec, y compris la vente pour taxes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en...