54 résultats pour

20 janvier 2022 - Plan de la zone R-24 et des zones contigües

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V......

5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 09 -329 -21 -37 Règlement amendant le règlement numéro 05 -329 -04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le te rritoire d......

L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

Entre nous Printemps-été 2023 Mot du maire p. 3 Nouveautés p. 6 Finances p. 9 Jeunesse p. 11 deux une broch u re s e n vo ir a u ve rs o connectez-vous Alertes citoyennes Créez votre compte au citoyen.charlemagne.ca Ça pren......

Rapport financier 2020

Rapportfinancier consolidé Exerciceterminéle31 décembre 2020 VilledeCharlemagne |60005 | VilledeCharlemagne |60005 | ATTESTATION DUTRÉSORIER OUDUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER SURLERAPPORT FI......