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Vouliez-vous dire taxes scolaires (21) ou Taxes scolaire (38) ou Frais scolaire (50)

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébec, y compris la vente pour taxes et le retrait et toute cession r ésultant de la Loi sur l’expr opriation; ‒ l’exercice d’une prise en...

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L'ENTRE-NOUS - AUTOMNE 2023

...de diffusion déterminées par le conseil, ledit rapport est disponible sur le site Web de la Ville. Deux versements de taxes sont encore au calendrier d’ici la fin de l’année 2023. Les dates d’échéance sont les suivantes : • Versement no...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Frais encourus pour chèques retournés et non honorés par une institution financière 40.00 $ X Page photocopiée ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour animau...

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