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39 résultats pour

Vouliez-vous dire Taux taxe mutation (20)

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...coûts directs Limiter l’impact dans le portefeuille des citoyens 5 Budget d’opérations En bref 12 586 543 $ Nouveau taux de taxation compétitif Budget équilibré Offre citoyenne bonifiée 6 Inflation provinciale Augmentation du ta...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Bande minimale de végétation — Partie de la rive adjacente à un cours d’eau ou à un plan d’eau, composée de végétaux herbacés, arbustifs ou arbo rescents adaptés à un milieu riverain. Elle se mesure à partir de la lig...

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Documents

Rapport financier consolidé 2022

...nts temporaires LaVille dispose d'unemarge decrédit pour sesbesoins defonctionnement d'unmontant autoriséde 2000 000$, au taux préfé rentiel. Au31décembre 2022,lesolde estde0$. Rapport financier consolidé2022 |S11 | |13 | VilledeCharlemagne |6...

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Documents

Taux du droit de mutation pour les transactions excédant 500 000 $ - No 12-401-17

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 12 -401 -17 RÈGLEMENT RELATIF AU TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D’IMPOSITION EXCÈDE 500 000$ ATTENDU l’arti...

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