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Présentation des prévisions budgétaires 2021 et taux de taxes

...ur des priorités municipales.  Ce service  est donc offert à faible coût pour tous les parents.  Les frais pour chacune des inscriptions sont  répartis comme suit : LE CAMP DE JOUR Utilisateur  payeur 35% Ville 65 % Piscine municipale 10,44 % Parcs...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...t ravaux de déblai ou de remblai: un plan indiquant préci sément les caractéristiques naturelles du site, une description des mesures adoptées pour maintenir l’écoulement naturel de l’eau et pour contrôler l’érosion, la local...

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Documents

Prévention des incendies - No 12-398-18

...ante : « 2.6.4. Locaux 2.6.4.1. Locaux techniques 1) Les locaux t echniques doivent être identifiés par l’inscription du type du local ou par des pictogrammes. 2) Les pictogrammes mentionnés au paragraphe 1) doivent ê...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...d) de déplacer une grille de puisard ou un couvercle de regard; e) de dessiner, de graver, d’apposer une inscription, un dessin, un graffiti, un tag, un autocollant ou autre figure, peinturer ou autrement marquer les biens...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...térer ou endommager le bac roulant, propriété de la Ville. De plu s, il est interdit de procéder à une quelconque inscription sur ce dernier. Toute personne doit agir en bon administrateur du bien d'autrui à l'égard du ba...

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