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30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-6. Ce règlement a reçu u...

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 Considérant que le...

Rapport financier 2020

...gement social 80 Sécurité durevenu 81 Autres 82 Aménagement, urbanismeetdéveloppement Aménagement, urbanismeetzonage 83 Rénovation urbaine 84 Promotion etdéveloppement économique 85 Autres 86 Loisirs etculture Activ...

Avis public - MRC L'Assomption

...de L’Assomption est entré en vigueur le 7 décembre 2022. Celui-ci requiert que la municipalité de L’Épiphanie modifie sa règlementation d’urbanisme afin d’autoriser l’aménagement d’un lieu de dépôt de neiges usées au sein d’une aire d’affectati...