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...s du Québec; Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec. Organismes et garderies dotés d'un conseil d'administration Copie d’une résolution du conseil d’administration nommant les deux personnes désignées par l’or...

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Taxation et rôle d'évaluation foncière

Quand et comment acquitter son compte de taxes? Le compte de taxes annuel est produit et envoyé une seule fois, en janvier. Pour l'année 2024, il est payable en cinq versements : 22 février, 25 avril, 27 juin, 19 septembre et 21 novembre. Les p......

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...de prudence du code de conduite établi. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez consulter la règlementation disponible à ce sujet. Afin d'être déposée, une demande d'autorisation pour le projet doit...

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Sécurité civile

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