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Vandalisme

...t passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans. Selon l'article 9.1 (Dommage à la propriété publique) du Règlement municipal numéro 02-331-05  concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement , la salubrité et...

Avis public tenue registre règlement 01-430-24

Avis public - promulgation règlements 11-383-23-06 et 11-384-23-18

Avis public - MRC- adoption règlement no 180 dépenses de la MRC - exercice financier 2024

...st par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assompt...

8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -191 -22-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice adminis...