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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...cipal, suite à un avis du Comité consultatif d’urbanisme, d’accorder des dérogations mineures aux dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement. « C'est la détermination de ce qu'est une dérogation m ineure...
En savoir plus...érent, les mots, termes et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est attribué au règlement de zonage de la ville . 9. Application du règlement . L’administration et l’...
En savoir plus...nt, les mots, termes et expres sions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est attribué au règlement de zonage de la municipalité. Section 3 Dispositions administratives 10. Application du règlem...
En savoir plus...strue un panneau de signalisation r outière ou le triangle de visibilité aux carrefours tel que défini au règlement de zonage de la Ville; d) dans la rue; e) dans un rayon de deux mètres d’une borne incendie;...
En savoir plus...tières organiques peuvent être gardés à l'extérieur d'une unité d'occupation desservie aux conditions édictées au règlement de zonage en vigueur. 3.6 Collect e des déchets domestiques 3.6.1 Sont des déchets domestiques les m...
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