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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
La Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l’exige le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratég...
En savoir plusLes avis publics sont publiés à l’hôtel de ville ainsi que sur le site web de la Ville. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux .
En savoir plus...t passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans. Selon l'article 9.1 (Dommage à la propriété publique) du Règlement municipal numéro 02-331-05 concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement , la salubrité et...
En savoir plus1 CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -412 -22 Règlement numéro 03 -412 -22 c oncernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d’octro...
En savoir plus...st par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice et greffière-trés orière adjointe, que le règlement numéro 180 « Règlement décrétant la répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de L'Assompt...
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