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Vouliez-vous dire règlement pour chat (380) ou règlement rue lauzé (214) ou règlement de zonage (191) ou règlement taxation (153) ou règlement chiens (151)

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Colporteurs

À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2       Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so...

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Jeu libre sur la rue

...de prudence du code de conduite établi. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez consulter la règlementation disponible à ce sujet. Afin d'être déposée, une demande d'autorisation pour le projet doit...

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...par enfant par année, pour les produits pour bébés). Étapes  : Après avoir pris connaissance du règlement,  remplissez le formulaire disponible en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives obligatoir...

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Administration

...oit respecté.  En collaboration avec les autres services, il en assume la préparation chaque année et fait le suivi des règlements d’emprunts, des comptes payables et recevables. Il est responsable de la préparation des rapports financiers. Il e...

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Rubriques

Montant remboursé

...ns un délai de six mois de la date d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023.   Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu p...

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