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219 résultats pour

Vouliez-vous dire reglement eau (250) ou reglement 9.1 (230) ou Règlement chat (162) ou Règlements (53) ou réglementation (32)

Rubriques

Eau potable

La Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l’exige le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratég......

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Montant remboursé

L’aide financière accordée en vertu du présent programme est la suivante : Couches pour bébé et produits d’incontinences  Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $  Pr......

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Avis publics

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de ville ainsi que sur le site web de la Ville.  Pour de plus amples renseignements, communiquez avec les services municipaux .

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Formulaire

Le programme d’aide financière fonctionne sous la forme du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement du budget annuel. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsq......

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Colporteurs

À Charlemagne, le Règlement de nuisance numéro 02-331-05 interdit la présence de colporteurs sur le territoire. 6.2       Colporteurs Les colporteurs ou autres activités similaires effectuées de porte-à-porte ou autrement so......

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