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165 résultats pour

Vouliez-vous dire projet de réglement (218) ou projet de réglement (64) ou projets règlements (52) ou projet règlements (103) ou projet règlement (64)

Rubriques

Arrosage des pelouses et aménagement paysager

...di, jeudi et samedi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2, 3, 6, 7 ou 8. Voir le règlement complet sur la page Réglementation municipale . 

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Rubriques

Formulaire

...par enfant par année, pour les produits pour bébés). Étapes  : Après avoir pris connaissance du règlement,  remplissez le formulaire disponible en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives obligatoir...

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Jeu libre sur la rue

...de prudence du code de conduite établi. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez consulter la règlementation disponible à ce sujet. Afin d'être déposée, une demande d'autorisation pour le projet doit...

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Localisation avantageuse

...de proximité et une prestation de services innovante et durable. Charlemagne représente une alternative prometteuse aux projets immobiliers de haute densité. Fière d'une planification qui maintient un juste équilibre entre les stratégies de verd...

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Pages

Contrôle des animaux

...um de quatre chiens ou chats chats, dont un maximum de 2 chiens par habitation est permis. Nous vous invitons à consulter le règlement sur les animaux pour de plus amples renseignements. Médaille obligatoire pour les chiens et les chats Sel...

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