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...En matière pénale, les dossiers principalement entendus sont en vertu d’infractions au Code de la sécurité routière, de règlements municipaux, de la Loi sur les véhicules hors route  ainsi que quelques autres lois provinciales de sa juridi...

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Histoire de la bibliothèque Camille-Laurin

...é », située dans un local provisoire et ciblant les jeunes d’âge scolaire comme clientèle. En 1974, il devient question d’un projet de bibliothèque municipale suite aux démarches des unités d’école. C’est en 1977 que la bibliothèque municipale naît o...

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Règlement sur la gestion contractuelle Conformément aux lois applicables, le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Règlement sur la ge......

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Travaux dans l’échangeur de l’autoroute 640 (montée des Pionniers et ruisseau de Feu à Terrebonne) | dès le 18 mars 2024

...ces travaux. Le Ministère appliquera toutes les normes et bonnes pratiques environnementales en vigueur dans le cadre de ce projet. Les travaux pourraient être reportés, prolongés ou annulés en raison de conditions météorologiques défavorable...

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