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Rapport financier consolidé 2022

...mplement décrites danslasection «  Responsabilit és de l’ auditeur àl’é gard del’ audit desétats financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants del’ entit éconform ément auxrè gles dedéontologie quis’appliquent ànotre auditdes...

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4 juillet - Ordre du jour - Séance ordinaire du 5 juillet

...é ance s extraordina ire s des 16 et 22 juin 2022 1.3 Correspondance du mois 1.4 Avis de motion et dépôt et présentation du règlement numéro 07 -360 -22 -01 amendant le règle ment concernant la salubrité et l’entretien d es bâ...

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Avis public - 17 juin 2022 - Dérogation mineure

...ue : « b) Les clôtures de bois s ituées dans la cour ava nt doivent être ajourées. Les ouvertures do ivent représenter au moins 25 % de la sur face de la clôture et êtr e réparties également sur toute la surface de celle -...

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

...L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le...

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29 avril 2020 - Avis public: dépôt du rapport financier

...M.R.C. DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 20 19 Avis public est par la présente donné que la Ville de Charlemagne , lors de la séance ordinaire qui sera tenue le mardi , 5 mai 2020 à 19...

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