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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...en matière municipale (L.R.Q., c. E -15.1.0.1) ont été respectées ; CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été présenté et lu publiquement à la séance ordinaire du 6 mars 20 18; CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règl...

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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...e veut limiter la prolifération d’animaux errants su r son territoire; Con sidérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 et que le projet de...

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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le...

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Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...de développement révisé de troisième génération de la MRC de L’Assomption. NATURE DES MODIFICATIONS PROPOSÉES Le présent projet de règlement numéro 146-16 précisera la nature des modifications qui devront être apportées aux outils d’urb...

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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...ue : « b) Les clôtures de bois s ituées dans la cour ava nt doivent être ajourées. Les ouvertures do ivent représenter au moins 25 % de la sur face de la clôture et êtr e réparties également sur toute la surface de celle -...

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