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47 résultats pour

Vouliez-vous dire grille r-15 (23) ou grille zonage (35)

Documents

30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...07-384-21-14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 CE SECOND PROJET A POUR OBJET DE MODIFIER LA GRILLE D ES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE C -6 Suite à la consultation écrite tenue entre le 16 et le 31 juil...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

.................................. .............. 17 Partie II Plan de zonage, classification des usages et grilles de sp écifications Section 1 Plan de zonage ................................ ................................

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Documents

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...ant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de modifier la grille des spécifications de la zone C-6. Ce règlement a reçu un avis et un c ert ificat d e conformité émis...

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27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

...ION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 Considérant que le règlement de zonage numér o 05 -384 -15 est en...

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15 octobre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...régulariser la marge de recul latérale du bâtiment principal de 1.01 mètre , en direction du lot 1 949 063 . La grille des spécifications de la zone CR-3 du règlement de zonage numéro 05 -384 -15, prescrit que : « Les ma rges...

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