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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon......

14 août 2020 - Avis public

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE R ÉSOLUTION NUMÉRO 20 -08 -130 CONCERNANT UN PROJET P......

3 février 2022 - Avis public - Règlement code éthique et déontologie des employés municipaux

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V......

3 mars 2022 - Avis public - Promulgation du règlement numéro 02-372-22-01