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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...re de procéder à la division du territoire de la Ville de Charlemagne en six districts électoraux, de manière à rencontrer les exigences de l’article 12 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, spéci...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...irs nécessaires à cette fin ; Que la perso nne mora le dél ègu e aux personnes identifiées ci -haut le pouvoir de contracter en vue de demander l’émission de cartes de crédit Des jardins (« les C artes »), incluant leur reno...

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...n survient, aid er à les résoudre efficacement et avec disc ernement; 4) Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ Les valeurs suivantes servent...

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Séance ordinaire - 7 juillet 2020

...NANIMITÉ 6.3 Dépôt du rapport annuel sur l ’appli cation du règlement nu mér o 04 -403 -18 sur la ge stion contract uelle Le directeur général et gre ffi er par intérim , M. Bruno Tardif , dé pos e le rapport annu...

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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...a été publié le 14 ma i 2020 , selon la loi ; Attend u que le comité consultatif d’urbanisme, lors de la rencontre tenue le 13 mai 2020 , a recomm andé d’accorder la demande de dérogation min eure , par l a recommandation 2...

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