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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...GE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal statuera s ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels...

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...ure . Les mesure s apparaissant dans ce règlement sont indiqu ées en mesures m étriques. 6. Validit é. Le Conseil adopte le pr ésent règlement dans son ensem ble et également partie par partie, section par sec tion...

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