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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...NADA PROVINCE DE QUÉBEC PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-383 -23-06 AMENDANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 05 -383 -15 , AFIN DE MODIFIER LA PAR TIE IV RELATIVE AUX CONTRAIN TES ANTHROP IQUES Consid...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

Le respect d’hier, la planification de demain. Règlement numéro 05 -383 -15 Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Juillet 2015 Ville de Charlemagne Le plan d’urbanisme a été réalisé avec la collaboration du Conseil de Ville de Charl...

2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...3 août 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-38 3-21 -04 amendant le règlement relatif au plan d ’urbanisme numéro 05 -383 -15, afin de modifier le plan des grandes affectations du sol et le concept d’org...

16 juillet 2021 - Projet de règlement numéro 07-383-21-04