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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...SOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 07 -360 -22 -01 et Règlement 0 7-400 -22 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil l...
En savoir plus...ROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil l...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice général e et greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le...
En savoir plusAVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps , greffière -trésorière adjoint e et directrice des services administratifs de la Municipalité régionale de comt...
En savoir plusPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors...
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