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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...e.qc.ca/fr/avis -publics . Donné à Charlemagne ce 14 février 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et greffière CERTIFICA TION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je soussigné e, Virginie Riope...

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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une sé...

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14 avril 2022 - Avis public - Dérogation mineure

...NE DEMANDE DE DÉROGA TJON MINEURE AVIS PUBLIC est par la prése nte donn é par la so ussignée , directrice administrative et greffière de la Ville de Charlemagne , que le Conseil municipal , lor s d'une séa nc e ordinai...

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Rapport financier 2020

...parrèglement du gouvernement. Étant donnéquecesdeux régimes sontdesrégimes àemployeurs multiples administrés parlaCommission administrative desrégimes deretraite et d'assurances (CARRA),quinecomportent pasdecomptes distincts, les municipalités partic...

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13 juin 2022 - Avis public - Avis de promulgation - Règlement numéro 05-415-22

...ION Règlement numéro 05 -415 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il de v ille a ado pté lors d’une sé...

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