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Fax 450 581-0597

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53 résultats pour

Vouliez-vous dire règlement (190) ou règleme (219) ou Vêtements (12) ou Logement (65) ou Jugement (11)

Documents

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...qui, en raison de ses propriétés, présente un danger pour la santé ou l'environnement et qui est, au sens des règlements pris en application de la présente loi, explosive, gazeuse, inflammable, toxique, radioactive, corro...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...immeuble. La réalisation d’un projet d’usage conditionnel ne permet pas de déroger aux autres dispositions des règlements d’urbanisme de la ville de Charlemagne . De plus, les travaux ayant fait l’objet de la demande d’...

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Documents

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...l’affectation de la somme de TROIS CENT VINGT -HUIT MILLE TROIS CEN TS DOLLARS (328 30 0$) des soldes disponibles d es règlements 12 -394 -15 et 04 -39 9-17 en vue de financer une d épense de TROIS CENT VINGT -HUIT MILLE TROIS C ENTS D OLL...

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Documents

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...conq ue effectue des opérations de déne igement doit agir avec diligence en tout temps et respecter les lois et règlements en vigueur. 4.3 Quiconque effectue des opérations de déneigement doit immobiliser son véhicule et ne...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...ourte échéance relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motio...

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