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Vérifications - Antécédents judiciaires

...nicipales ou provinciales, pour la prise d'empreintes[2]. 75,75 $[3] : frais exigés pour les vérifications nominales de permis en vertu de la Loi concernant le transport rémunéré de personne par automobile , par le service de police local ou un...

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Parc Charlemagne-Laurier

244, rue Beaupré J5Z 1B4 Piscine extérieure (été) Jeux d’eau Terrains de tennis Terrains de volleyball de plage Aire de jeu Accès Google Maps

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Rapport financier consolidé 2022

...nées consolid ées Budget R éalisations R éalisations R éalisations 2022 2022 2022 2021 IMPOSITION DEDROITS Licences etpermis 227 150  000 104  030 104  030 28  495 Droits demutation immobilière 228 425  000 1  506  419 1  506  419 1  131  17...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...écembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés...

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Documents

Séance ordinaire - 2 juin 2020

...mation ou de commentaires n ’ont été transmis relativement à cette dérogation mineure . Attendu qu ’après avoir permis à toute personne intéressée de se faire entendre relativement à cet te demande de dérogation mineure ; Atte...

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