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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...nos orientations d’aménagement» le plan d’urbanisme, en le déposant en annexe 15 ,confirme l’engagement de la Ville à poursuivre la mise en œuvre des orientations d’aménagement énoncées . Elle reconnait le rôle déterminant du transport ac...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...................... 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ................................ ....... 15 3 PARTIE I DIS POSITIONS GÉNÉRALES...

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8 avril 2020 - Avis public reconduction des districts électoraux

...sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E -2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division en d...

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BUDGET 2022 - Résumé

...MORTISSEMENTS (1 773 000) (1 793 000) (20 000) 1% REMBOURSEMENT DETTE À LONG TERME 896 379 869 300 (27 079)...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...n vigueur de la Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et mo...

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