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Montant remboursé

...ate d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023.   Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu pour le programme dans le budget...

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1er avril au 31 octobre Lundi au jeudi 11 h à 17 h Vendredi 10 h à 17 h Samedi et diman......

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...s. Le cas échéant, une mention à cet effet sera affichée sur le site Internet de l’Organisation. Mise à jour : 14 août 2023

Avis public_Assemblée publique de consultation du 2 mai 2023

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...ale dans la Ville ou du j our où le chien at teint l'âge de trois ( 3) moi s. 9.2 À compter du 1 er mai 2023, nul ne peut garder un chat à l’intérieur des limites de la Ville à moins d’avo ir obtenu, au préalable, u ne...