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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

1    PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE TENUE LE 17 SEPTEMBRE 2020 À 17H30 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pand......

Séance extraordinaire - 24 septembre 2020

PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 24 SEPTEMBRE 2020 À 1 9H00 À HUIS CLOS Cette séance extraordinaire est tenue exceptionnellement à huis clos, dû à la pandémie mondiale du coronavirus qui sévit actuellem......

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon......

20 janvier 2022 - Avis public - Demande de PPCMOI - Second projet

20 janvier 2022 - Présentation détaillée de la demande de PPCMOI

19 rue Morin | 1 logement | 1984 25-27 rue Morin | 4 logements | 1940 65 rue Picard | 1 logement | 1975 79 rue Picard | 1 logement | 1976 81-83 rue Picard | 2 logements | 1943 Détruit suite à un incendie 69-73 rue Picard | 3 logements | 198......