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52 résultats pour

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...Est également présent e, Madame Caroline Dionne , directrice générale et greffière . OUVERTURE DE LA SÉANCE Les membres présents à l’ouverture de la séance formant quorum, l’assemblée est déclarée régulièrement constituée...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...éclare mandataire ou agent d'une municipalité ; 2° Un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du Conseil d'une municipalité ; 3° Un organisme dont le budget est adopté par la municipalité ou do...

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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...ivant s: Règlement numér o 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le traitement des membres du Conseil municipal Règlement num éro 03 -412 -22 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires a...

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Séance ordinaire - 4 août 2020

...té tel que dépo sé. ADOPTÉ CORRESP ONDAN CE Les corres pond ance s ont été r emis es aux membres du Consei l muni cipal . TRÉS ORERIE RÉ SOLU TION N UMÉRO 20 -08-124 Co mp tes à payer et sala ire...

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Maires pour la paix (Mayors for peace)

...les villes japonaises d'Hiroshima et de Nagasaki. L'organisation internationale vise actuellement à élargir le nombre de ses membres afin de créer un véritable élan pour la réalisation d'un monde pacifique sans armes nucléaires.  « ...

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