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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...ins ; Attendu qu ’il y a lieu de conf irmer la source de s crédits budgétaires pour le financem ent de la partici pation financi ère de la municipalité; MAI 2020 Pour ces motifs; il est : Proposé par : Josée Paq...
En savoir plus...lde de 153 245$ non contracté de l’emprunt app rouvé par le minist re des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d’a utres fins; Attendu qu’il a lieu de modifier le règleme nt d...
En savoir plus...Ad option d’un second projet de résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05 -389 -15 , 13 0 rue St -Alexis , lot 1 94 9 473 , zone R-18...
En savoir plus...a été remis aux membres du conseil municip al; At tendu que le ministère des Affaires munici pales e t de l’Oc cupation du territoire a approuvé ce rapp ort ; Po ur ces moti fs; il est : Pro posé par : Claudia D’Asti...
En savoir plus...nde d’un P.P.C.M.O.I. Adoption de la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble en vertu du règlement numéro 05-389-15, 130 rue St-Alexis, lot 1 949 473, zone R-18 2. Tenue d’un re...
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