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Dérogations mineures - No 05-387-15

...n 1 Dispositions déclaratoires ................................ ..................... 3 Section 2 Dispositions interprétatives ................................ ................... 4 Section 3 Dispositions administratives ................

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

...ent règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. Section 2 Dispositions interprétatives 6. Dispositions générales. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...ent. Vente de livres usagés Prix variant entre 0.25 $ et 5.00 $ X Prix fixé selon la popularité, l'année d'édition ou l'état du livre. Utilisation poste informatique (non abonné) 5.00 $ /heure X Vente de sacs réutilisables 2.00 $ X RÈ...

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Documents

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...couverture de risque d’in cen die; Attend u que ce rapport doit être p roduit à tous le s ans afin de vérifier l’état d’avanc emen t des actions à poser pour rencontrer les objectifs du schéma; Attendu qu e la loi prév oit...

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Séance ordinaire - 5 mai 2020

...Charlemagne prép aré p ar Madame Ci ndy Caron , trésori ère , qui comprend les rapports de l’auditeur exter ne sur les états financiers et le taux g lobal de taxation réel, émis par la firme DCA, comptable professionnel agrée Inc , soit ap...

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