92 résultats pour

Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...son entrée en vigueur ; Considérant qu e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le pr ojet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette mê me séance ; En conséquence, l...

Avis public_zonage_27-11-2023

...d’urba nisme (CCU) a émis la recommandat ion favorable numéro 20 23-R-56, lors de la réunion tenue le 26 octo bre 2023 ; Considérant qu e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le pr...

CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...laré coupable. Ville de Ch arlemagne - Règlement de circula tion numéro 05-329 -04 Page 2 Mise à jour : DÉCEMBRE 2023 1.3 Les dispositions du présent règlement qui s’appliquent aux propriétaires de véhicules routiers sont...

2023-liste-de-contrats-2000-et-plus-totalisant-25-000-et-plus-par-fournisseur

...minations Canada Structures lumineuses 27 881 $ Contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $ par fournisseur Du 2023-01-01 au 2023-12-31 Page 1 FournisseurDescriptionMontant Libertevision inc. Écran numérique lumineux d'extérieur 98...

Avis_public_2_DM_19-12-2023