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Vouliez-vous dire reglement cloture (160) ou Reglements cloture (40) ou reglement piscine (161) ou règlement zonage (191) ou règlement police (175)

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Avis public - promulgation règlement numéro 10-428-23

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Règlement 10-428-23_Territoire assujetti droit de préemption

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Règlement 212-241-23 taxation 2024

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Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou......

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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 04-432 -24 Règlement établissant un programme d’aide financière visant à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie Considérant qu ’il est dans l......

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