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Vouliez-vous dire règlement police (175) ou règlement d'e (219) ou Règlement chat (162) ou règlement chiens (151) ou règlement cabanon (147)

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Vandalisme

...t passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 2 à 10 ans. Selon l'article 9.1 (Dommage à la propriété publique) du Règlement municipal numéro 02-331-05  concernant les nuisances, la paix, l'ordre, le bon gouvernement , la salubrité et...

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Eau potable

La Ville de Charlemagne est alimentée en eau potable par la Ville de Montréal. Tel que l’exige le Règlement sur la qualité de l’eau potable, la Ville produit annuellement un bilan sur la qualité de l'eau potable. De plus, dans le cadre de la Stratég...

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Formulaire

...par enfant par année, pour les produits pour bébés). Étapes  : Après avoir pris connaissance du règlement,  remplissez le formulaire disponible en ligne en y joignant l’ensemble des pièces justificatives obligatoir...

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Montant remboursé

...ns un délai de six mois de la date d’achat des produits visés. Toutefois, aucun achat réalisé avant l’entrée en vigueur du règlement soit celle du 16 mars 2023.   Les demandes sont étudiées jusqu’à l’épuisement du budget annuel prévu p...

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Arrosage des pelouses et aménagement paysager

...di, jeudi et samedi pour l’occupant d’une habitation dont l’adresse se termine par 2, 3, 6, 7 ou 8. Voir le règlement complet sur la page Réglementation municipale . 

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