52 résultats pour

Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de la ville , dans la section Règlements munici paux , à l’adresse suivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Cha rlema gne ce...

Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...ADOPTÉ Rés olution 20 -09-150 7.3 Projet d ’agra ndissement de la Bibliothèque municipale - chargé de projets Considérant le projet d ’agrandissement de la bibliothè que municipale; Considérant qu ’un tel projet...

Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr......

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...... 17 Section 10 Les enseignes ................................ .......................... 18 Sec tion 11 Les projets intégrés ................................ ................. 19 Section 12 Développement et redéveloppement...