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Avis public - MRC dépôt rapport financier 2022 le 24 avril 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps, directrice des services administratifs et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de comté de L’ Assomption...

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Avis public - Promulgation règlements numéros 02-421-23 et 02-412-23-01

...IS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nts numér os 02 -421 -23 et 02 -412 -23 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, direct rice administr ative et greffi ère de la Vi lle de Charlemagne, que le...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...ais de 25.00$ seront facturés. Location des gymnases des écoles primaires 40.00 $ / heure X Avec présence d'un concierge de la commission scolaire. RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE D - LOISIRS ET CULTURE 12 DESCRIP...

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Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

...ainsi que les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec; ATTENDU QUE le présent règlement répond à un objectif de transparence et de saine gestion des fonds publics; ATTENDU l’a...

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Avis public - MRC - Calendrier séances 2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC, est par les présentes donné par la soussignée, Nathalie Deslongchamps , greffière -trésorière adjoint e et directrice des services administratifs de la Municipalité régionale de comt...

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