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Séance ordinaire - 2 juin 2020

...ADOPTÉ RÉSOLUTIO N NUMÉRO 20 -06-094 Octroi de contrat – remplacement du pa nneau d e contrôle au poste de pomp age situé dans le parc de la Presqu’île Attend u que l a Vil le de Charlemagn e doit remplacer l...

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Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - No 03-372-18

...suivent la fin de leur mandat, il est interdit au directeur général, greffier et trésorier, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne moral e, un emploi ou toute autre fonction, de telle...

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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

...d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de l a municipa lité. 1. Le ou les postes suivants sont ouverts aux candidat ures : Poste de mairesse ou mair e Poste de conseillère ou conseiller - Dist...

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Lotissement - No 05-385-15

...e ou d'une voie ferrée, la profondeur minimale du lot ne doit pas être inférieure à 25 mètres. 24. Poste d’essence ou station -service . La superficie minimale d’un lot pour l’implantation d’un poste d’essence...

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Construction - No 05-386-15

...'extincteurs automatiques à eau. 6 18. Éléments de fortification. Les éléments de fortification (guérite, poste de surveillance, fils électrifiés ou barbelés, caméra de surveillance, mur et vitre pare -balles ou a...

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