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35 résultats pour

Vouliez-vous dire Permis déneigement (35) ou permis de déneigeur (26) ou Permis déneigement (25) ou permis de déneigeur (25) ou permis de lotissement (36)

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Annexe - Règlement tarification 2023

...BLICS 6 RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE C - URBANISME DESCRIPTIONTARIF 2023TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEXONÉRÉ Permis de lotissement 100.00 $ par lotXLes lots verticaux ne sont pas comptabilisés dans le nombre de lots créés Permis de...

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Documents

L'ENTRE-NOUS - HIVER 2021

...luation de votre propriété; • Accéder à un calendrier personnalisé avec les dates de versements des taxes; • Demandes de permis en ligne – À venir pour 2021! comment vous inscrire au portail citoyen voIlà! ? sur mobile • Télécharger l’appli...

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Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...écembre 2022. Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés...

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Documents

Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 06 -400 -17 Règlement relatif au déneigement des allées et des stationnements privés ARTICLE 1 DÉFINITIONS 1.1 Dans le présent règlement, l...

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Documents

Permis et certificats - No 05-391-15

1 R EGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET AUX CE RTIFICATS numéro 05 -391 -15 Juillet 2015 2 TABLE DES MATIERES Page...

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