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Formulaire Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...un immeuble assujetti au droit de préemption (ou son mandataire ou représentant dûment autorisé) dès la conclusion avec l ’ach eteur d’une offre d ’achat acceptée. SECTION 1 - IDENTIFICATION DE L ’IMMEUBLE ASSUJETTI...

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Règlement de tarification 2024

DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Frais encourus pour chèque retourné par la banque, prélèvement préautorisé (PPA) bancaire rejeté et prélèvement préautorisé (PPA) par carte de crédit rejeté. 40.00 $ X Page photocopiée ou...

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Présentation du budget

...u potable, nos coûts ont bondi de près de 25 %. Le transport collectif et le traitement des eaux n’y échappent pas non plus. En terminant, je souhaite vous rappeler que notre vision de développement est axée sur l’innovation sociale avec une...

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SADR Consultation

...agne, L’Assomption et Repentigny, advenant la modification du schéma d’aménagement et de développement révisé. De façon plus précise, le projet de règlement numéro 146-17 vise à intégrer les dispositions relatives aux installations d’intérêt mét...

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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

...pour but d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population. Attention! L’utilisation de la Boîte à idées est exclusive aux citoyen.nes de la ville de Charlemagne. Vous voulez être le/la premier.ère averti.e? Vous ne voulez rien manque...

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